Nos services pour vous
Soutien dans l’accompagnement à la fin de vie assistée – Prévention, préparation et accompagnement
La décision d’avoir recours à un accompagnement à la fin de vie assistée est d’une portée profondément personnelle. Elle exige une clarté juridique, un suivi médical ainsi qu’une planification complète des dispositions préalables. Le cabinet d’avocats Christoph Nattermann propose, dans ce domaine sensible, un accompagnement global – allant de la première orientation à la sécurisation juridique des volontés, jusqu’à la mise en relation avec des médecins expérimentés.
Il convient de souligner que le premier entretien ainsi que la mise en contact avec un médecin compétent et bienveillant sont gratuits. Aucun frais de mise en relation n’est appliqué. Les services juridiques personnalisés allant au-delà de cette consultation initiale gratuite sont facturés conformément aux dispositions de la loi allemande sur la rémunération des avocats (RVG) ou dans le cadre d’une convention d’honoraires distincte. Cela garantit que les coûts demeurent toujours transparents, équitables et adaptés à la situation personnelle de chaque client.
Première consultation – Orientation et clarification juridique (gratuite)
Réflexion sur l’accompagnement à la fin de vie assistée : première consultation gratuite
Toute personne qui envisage un accompagnement au suicide assisté se trouve généralement confrontée à une multitude de questions juridiques, médicales et personnelles. La première consultation gratuite et sans engagement proposée par le cabinet d’avocats Christoph Nattermann offre un cadre sécurisé permettant d’apporter clarté et orientation. Lors de cet entretien, les personnes concernées ainsi que leurs proches reçoivent une analyse juridique approfondie, fondée sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale du 26 février 2020, qui a explicitement reconnu le droit à une fin de vie autodéterminée.
Cette consultation va bien au-delà d’une simple présentation du cadre légal : elle transpose les règles juridiques dans la situation individuelle de chaque patient, précise quels documents et attestations médicales sont indispensables et explique comment la décision doit être formalisée pour être juridiquement incontestable. En outre, elle met en lumière des options qui dépassent les conditions minimales légales, telles que la rédaction de directives anticipées, de procurations ou encore de dispositions testamentaires.
Ainsi, il apparaît clairement que la première consultation constitue la première étape vers sécurité, clarté et dignité. Elle apaise les inquiétudes, instaure un climat de confiance et jette des bases solides pour que toutes les démarches ultérieures soient juridiquement protégées et conformes aux volontés personnelles – le tout gratuitement, sans frais de médiation ni honoraires de conseil.
Conditions juridiques fondamentales – Documentation et autodétermination
En Allemagne, un accompagnement au suicide assisté n’est juridiquement autorisé que si la décision du patient est prise de manière libre, autonome et mûrement réfléchie. Conformément à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale du 26 février 2020 (dossier 2 BvR 2347/15 et autres), le droit à une mort autodéterminée fait partie intégrante du droit général de la personnalité garanti par l’article 2, paragraphe 1, en lien avec l’article 1, paragraphe 1 de la Loi fondamentale (Grundgesetz). Ce droit constitutionnel protège explicitement la liberté de choisir le moment et les modalités de sa propre fin de vie. Toutefois, il ne peut être invoqué que lorsque la décision repose sur une volonté véritablement autonome, exempte de toute pression, manipulation ou contrainte extérieure.
Cette exigence d’autodétermination responsable distingue l’assistance au suicide légalement admise de l’homicide sur demande, sanctionné par l’article 216 du Code pénal. Alors que, dans ce dernier cas, un tiers provoque activement la mort, dans le cadre d’un suicide assisté, la responsabilité reste exclusivement entre les mains de la personne concernée, à condition qu’elle soit en mesure de comprendre la portée de son choix et de le mettre en œuvre de manière consciente.
Pour garantir ce cadre juridique, une documentation complète et formalisée est indispensable. Elle inclut une déclaration manuscrite et signée par le patient, dans laquelle il exprime ses motivations ainsi que le caractère réfléchi et durable de sa décision. À cela s’ajoutent des attestations médicales confirmant la capacité de discernement et le jugement éclairé du patient. Dans certains cas, des expertises complémentaires ou des avis médicaux indépendants peuvent être requis afin de dissiper tout doute et de renforcer la validité de la décision.
Ces documents ne constituent pas une simple formalité, mais une condition juridique essentielle. Ils assurent non seulement le respect de l’autonomie du patient, mais protègent également les médecins, les proches et les accompagnateurs de tout risque de responsabilité pénale ou civile. Ainsi, la documentation et la transparence deviennent les garants d’un processus respectueux, digne et juridiquement sécurisé.
Testament et organisation de la succession (sur demande)
L’organisation de la succession n’appartient pas aux conditions juridiques minimales d’un accompagnement au suicide assisté, mais elle revêt une importance majeure pour de nombreuses personnes. Alors que la décision de recourir à une aide à mourir constitue l’expression de l’autodétermination sur sa propre vie, la rédaction d’un testament garantit que cette autodétermination s’étende également au-delà du décès. Un testament clair et juridiquement valable prévient les conflits entre héritiers et assure que les biens, les biens immobiliers ou encore les objets personnels soient transmis conformément aux volontés du défunt.
À défaut de dispositions testamentaires, c’est la succession légale prévue par les articles 1924 et suivants du Code civil allemand (BGB) qui s’applique, et celle-ci ne reflète pas toujours les souhaits individuels. Dans la pratique, il arrive fréquemment que des familles se déchirent : des frères et sœurs entrent en conflit car la loi répartit l’héritage de façon égale, alors que le défunt aurait voulu gratifier davantage l’un d’entre eux en raison de soins prodigués. De même, les partenaires de vie ou les amis proches, qui ne sont pas héritiers légaux, se retrouvent exclus de la succession, bien que le défunt ait pu vouloir leur laisser une part de son patrimoine. Les biens immobiliers peuvent aussi devenir une source de litige lorsque plusieurs héritiers forment une indivision successorale et ne parviennent pas à s’entendre sur l’usage ou la vente d’une maison.
La cabinet d’avocats Christoph Nattermann accompagne ses clients dans la prévention de tels conflits par la rédaction ou la vérification de testaments juridiquement sécurisés, l’établissement de contrats successoraux ou encore la mise en place de legs spécifiques permettant de rendre contraignantes des volontés particulières. De cette manière, la transmission du patrimoine s’effectue de façon ordonnée, les héritiers sont soulagés et la volonté du défunt est pleinement respectée.
Étant donné que la planification successorale dépasse les conditions juridiques obligatoires liées à l’accompagnement au suicide assisté, il s’agit d’un service optionnel, facturé séparément selon le Rechtsanwaltsvergütungsgesetz (RVG) ou sur la base d’une convention d’honoraires adaptée à la situation personnelle du client. Ainsi, chaque disposition peut être élaborée avec la précision nécessaire, garantissant sécurité juridique, clarté et respect intégral des dernières volontés.
Souhaits funéraires et modalités d’adieu (sur demande)
Pour de nombreuses personnes, il est essentiel de ne pas seulement décider de leur vie et de son terme, mais aussi de la manière dont elles souhaitent être accompagnées dans leur dernier adieu. Ces dispositions peuvent concerner le choix du type de funérailles – qu’il s’agisse d’une inhumation traditionnelle, d’une crémation, d’une dispersion en mer ou encore d’une sépulture anonyme – ainsi que l’organisation d’une éventuelle cérémonie. Certains privilégient un rituel religieux classique, d’autres préfèrent une cérémonie sobre et intime, ou encore une commémoration personnalisée qui reflète leur identité et leur parcours de vie.
Les souhaits funéraires peuvent également inclure la transmission d’objets personnels, de lettres ou de petits legs symboliques aux proches. Il est par ailleurs fréquent que des personnes désirent laisser des messages ou des indications musicales spécifiques afin que la cérémonie reflète leur personnalité et apporte un réconfort particulier aux proches.
Bien que ces dispositions ne fassent pas partie des conditions légales obligatoires d’un suicide assisté, elles possèdent une valeur inestimable. Elles soulagent les familles dans une période douloureuse, évitent les incertitudes et les désaccords concernant l’organisation des obsèques et assurent que la mémoire du défunt soit honorée conformément à sa volonté.
Le cabinet Christoph Nattermann propose, sur demande expresse, un accompagnement pour la rédaction juridiquement sécurisée et contraignante de tels souhaits d’adieu. Cette assistance garantit que les dispositions seront effectivement respectées, apportant aux proches orientation et sérénité dans ce moment particulièrement éprouvant. Ainsi, le dernier adieu devient un acte d’autodétermination, de dignité et de respect, tant pour la personne décédée que pour ses proches.
Préparation pratique et organisation de la succession numérique (sur demande)
Au-delà des conditions médicales et juridiques liées à l’accompagnement de fin de vie, il est indispensable de ne pas négliger les aspects pratiques du quotidien. Ce sont précisément ces éléments qui déterminent si les proches pourront agir sereinement après le décès ou s’ils seront confrontés à des difficultés supplémentaires. Une préparation minutieuse des affaires bancaires et assurantielles, la mise en ordre des contrats en cours (loyer, électricité, télécommunications, abonnements divers) ainsi que la mise en place de procurations pour les comptes et dépôts évitent de lourdes démarches aux héritiers et réduisent considérablement les sources de conflits ou d’incertitudes.
À cela s’ajoute la question devenue incontournable du patrimoine numérique. Dans une société largement numérisée, la plupart des personnes disposent de multiples profils en ligne, de comptes e-mail, d’espaces de stockage dans le cloud ou de profils sur les réseaux sociaux. Sans instructions précises ni accès aux mots de passe, les proches se heurtent souvent à des obstacles majeurs pour fermer, transférer ou gérer ces comptes. Cette absence de disposition claire peut entraîner des complications administratives, des atteintes à la vie privée et même des risques d’usurpation d’identité.
C’est pourquoi il est fortement recommandé de prévoir une réglementation explicite du patrimoine numérique, permettant de décider du sort des données personnelles, des comptes et des accès en ligne.
Le cabinet Christoph Nattermann accompagne, sur demande, ses clients dans la mise en place juridiquement fiable de telles dispositions pratiques et numériques. Cela inclut la rédaction de procurations adaptées, la sécurisation des accès et la formalisation de directives contraignantes pour la gestion posthume de ces éléments.
Ainsi, la volonté personnelle ne se limite pas à l’aspect médical ou juridique de la fin de vie, mais s’étend également à l’ensemble des domaines pratiques et numériques. Cette anticipation permet de protéger la mémoire du défunt, de préserver ses données et surtout de soulager ses proches, qui disposent alors d’instructions claires et juridiquement sécurisées. En somme, une telle préparation constitue une dimension essentielle de l’autodétermination, de la dignité et de la responsabilité dans l’accompagnement de fin de vie.
Accompagnement médical et mise en relation (gratuit)
L’accompagnement médical constitue un pilier essentiel de toute démarche de fin de vie assistée. En effet, un suicide assisté ne doit pas seulement reposer sur une décision libre et autonome de la personne concernée, mais il doit également être encadré médicalement afin d’assurer un déroulement digne, sécurisé et exempt de souffrance. Dans ce contexte, les médecins jouent un rôle central : ils vérifient la capacité de discernement et le jugement du patient, confirment le caractère libre et réfléchi de sa décision et garantissent que la procédure se déroule dans des conditions médicales sûres et respectueuses.
En Allemagne, l’accès à des praticiens prêts à accompagner une telle démarche demeure souvent marqué par l’incertitude. De nombreuses personnes concernées et leurs familles hésitent à chercher elles-mêmes un médecin compétent, faute de savoir à qui s’adresser ou par crainte d’un manque de sensibilité de certains professionnels. C’est ici qu’intervient le cabinet Christoph Nattermann : il assure, sans aucun frais de mise en relation, le contact avec des médecins expérimentés, sérieux et empathiques, qui disposent des connaissances juridiques et médicales nécessaires pour accompagner ce processus délicat.
Cet accompagnement médical ne constitue pas une simple prestation optionnelle, mais une condition fondamentale de la sécurité juridique. Sans la confirmation d’un médecin quant à la capacité de discernement, à la lucidité et à l’autonomie de la décision, les personnes impliquées – médecins, proches ou conseillers – pourraient être exposées à des risques juridiques, notamment en ce qui concerne la frontière avec l’homicide sur demande, prohibé par l’article 216 du Code pénal allemand. Grâce à la participation d’un médecin, la volonté du patient est clairement documentée et sa mise en œuvre médicalement encadrée, ce qui exclut tout risque de confusion ou de contestation.
Le cabinet Nattermann accompagne ses clients dès le début de cette démarche, en expliquant les conditions légales et en facilitant la mise en relation avec des praticiens appropriés. Les personnes concernées bénéficient ainsi d’une sécurité maximale, d’une transparence totale et de la certitude que leur choix ultime sera respecté avec dignité et légalité – le tout sans frais supplémentaires liés à la mise en relation.
Soutien psychosocial et implication des proches (sur demande)
La décision de recourir à une aide au suicide assisté ne concerne jamais uniquement la personne directement impliquée. Elle touche inévitablement son entourage – famille, partenaire, amis proches – qui doivent composer avec cette démarche lourde sur le plan émotionnel. Pour les proches, l’annonce d’un choix aussi personnel et définitif suscite souvent des inquiétudes, des incompréhensions ou même des sentiments de culpabilité. Les questions se multiplient : « Comment puis-je accompagner mon proche sans influencer sa décision ? », « Comment gérer ma propre douleur face à ce choix ? », « Comment trouver un équilibre entre respect et soutien ? »
Dans ce contexte, un accompagnement psychosocial prend toute son importance. Même si la loi n’impose pas une telle démarche, l’expérience démontre qu’elle constitue un soutien précieux. Un suivi psychologique ou spirituel permet de réduire les tensions, d’éviter les malentendus et de renforcer la compréhension mutuelle au sein de la famille. Des entretiens menés par des psychologues, des conseillers spécialisés ou des accompagnants formés offrent aux patients comme à leurs proches un espace sécurisé où exprimer leurs émotions, poser des questions et trouver une stabilité intérieure.
Le cabinet Christoph Nattermann propose, sur demande expresse, d’intégrer ce soutien psychosocial dans le cadre de l’accompagnement juridique et médical. Cela peut passer par la mise en relation avec des psychologues spécialisés en fin de vie, des accompagnants de deuil, ou encore des conseillers spirituels et religieux pour les personnes qui souhaitent donner une dimension spirituelle à leur cheminement.
De cette manière, la démarche ne se limite pas à une stricte sécurisation juridique et médicale : elle s’enrichit d’un volet profondément humain. En associant les proches au processus, la transparence est renforcée, la confiance s’installe et le dernier chemin peut être vécu dans la dignité, la sérénité et le respect mutuel.
Suivi après le décès pour les proches (sur demande)
Lorsque le chemin de l’accompagnement au suicide assisté arrive à son terme pour la personne concernée, il ne s’arrête pas pour ses proches. Pour la famille et les amis, une période difficile commence, marquée à la fois par la douleur de la perte et par une multitude de démarches administratives, juridiques et financières qui s’imposent souvent immédiatement. Cette accumulation de responsabilités peut alourdir considérablement le processus de deuil et générer de l’incertitude, voire des conflits.
Sur le plan juridique, il s’agit en premier lieu de la gestion de la succession : ouverture et exécution du testament, application des dispositions successorales prévues par les articles 1924 et suivants du Code civil allemand (BGB), ainsi que traitement des droits dérivant d’assurances, de contrats bancaires ou de baux. À cela s’ajoute la nécessité de faire valoir d’éventuelles prestations de retraite ou d’assurance. En pratique, il arrive aussi que les autorités ou le parquet examinent le déroulement du suicide assisté, ce qui peut créer une inquiétude supplémentaire pour les proches, parfois confrontés à des vérifications formelles.
Pour éviter que les familles ne se sentent livrées à elles-mêmes dans ces moments sensibles, le cabinet Christoph Nattermann propose, sur demande, un accompagnement global après le décès. Celui-ci comprend la représentation juridique vis-à-vis des autorités, des assureurs et des établissements financiers, ainsi que l’assurance que les volontés du défunt soient respectées et mises en œuvre. En parallèle, des contacts peuvent être établis avec des psychologues spécialisés, des accompagnants de deuil ou des conseillers spirituels afin d’offrir un soutien émotionnel et humain indispensable.
Ces prestations de suivi post-décès ne sont pas obligatoires, mais elles représentent pour beaucoup de familles un allègement considérable. Elles garantissent la sécurité juridique, préviennent les erreurs dans la gestion successorale et offrent aux proches la possibilité de se consacrer à l’essentiel : leur deuil et le souvenir de l’être aimé. Ainsi, l’accompagnement proposé ne s’arrête pas avec la fin de vie du patient, mais se prolonge au bénéfice de ceux qui restent, dans un esprit de dignité, de continuité et de soutien.
Accompagnement complet par le cabinet Christoph Nattermann – Confiance, dignité et sécurité juridique
Le cabinet d’avocats Christoph Nattermann ne considère pas l’accompagnement au suicide assisté comme un simple acte juridique isolé, mais comme un processus global qui touche profondément la vie et l’environnement personnel de la personne concernée. C’est pourquoi le cabinet soutient ses clients de manière complète, transparente et avec la plus grande sensibilité à chaque étape de ce chemin. Dès la première orientation jusqu’à la mise en œuvre finale, toutes les conditions légales essentielles sont soigneusement respectées et garanties. Cela inclut notamment la documentation de la décision libre et responsable, exigée par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale (2 BvR 2347/15 et autres), ainsi que l’intégration d’un médecin expérimenté chargé d’assurer l’accompagnement médical et de confirmer la capacité de discernement et la volonté éclairée du patient. Sans ces éléments fondamentaux, un accompagnement au suicide assisté ne serait pas légalement autorisé.
Au-delà de ces prérequis minimaux, le cabinet offre la possibilité d’établir des dispositions supplémentaires reflétant le souhait d’autonomie jusque dans la mort. Il s’agit par exemple de la rédaction de directives anticipées, de mandats de protection future, de testaments juridiquement valides, ainsi que de la définition de volontés funéraires et de modalités d’adieu personnalisées. De plus, l’organisation des aspects pratiques – tels que la gestion des affaires bancaires, des assurances ou la mise en ordre du patrimoine numérique – peut être intégrée dans la planification globale. Ces mesures sont facultatives, mais pour de nombreux clients elles sont essentielles, car elles sécurisent leur volonté et soulagent les proches dans une situation déjà douloureuse.
La rémunération de ces prestations optionnelles se fonde, selon leur nature et leur complexité, sur la loi allemande sur la rémunération des avocats (RVG) ou sur un accord d’honoraires individuel, toujours adapté à la situation personnelle du client. Ainsi, la transparence totale des coûts est garantie et la consultation reste flexible et personnalisée.
Un principe essentiel du cabinet est de rendre l’accès à l’accompagnement juridique et médical aussi simple que possible. C’est pourquoi : la première consultation est toujours gratuite et sans engagement. De même, la mise en relation avec un médecin expérimenté et empathique est assurée sans aucun frais de médiation. Cette approche garantit que les premières orientations ne constituent pas un obstacle financier et permettent aux patients ainsi qu’à leurs proches de trouver rapidement la clarté et la sécurité nécessaires avant d’aller plus loin.
De cette manière, le cabinet Christoph Nattermann associe rigueur juridique et accompagnement humain. Les patients ont ainsi la certitude de pouvoir emprunter leur dernier chemin dans la dignité, l’autonomie et la sécurité juridique, tandis que les proches bénéficient d’un soutien précieux, car toutes les questions essentielles – qu’elles soient juridiques, organisationnelles ou personnelles – trouvent une réponse claire. L’accompagnement proposé ne se limite pas à l’exécution de dispositions légales, mais contribue à un adieu empreint de sérénité, de transparence et de respect mutuel.